CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Termes de Vente (Conditions Générales de Vente)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits sur le site www.montre-occasion.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers ou professionnels sur notre site et ont pour objectif de clarifier vos droits et obligations.

1. Éditeur et société

  • Nom commercial : Montre Occasion

  • Dirigeant : M. Ilyas KHAN

  • Adresse : 5 Villa Edouard Vaillant, 91000 Évry-Courcouronnes, France

  • SIREN : 853 783 033

  • SIRET : 853 783 033 00014

  • TVA intracommunautaire : FR91853783033

  • Email : contact@montre-occasion.fr

  • Téléphone : +33 (0)7 54 63 83 18

2. Produits

  • Les produits proposés sont des montres d’occasion authentifiées.

  • Les informations fournies (prix, caractéristiques, photos) sont indiquées avec précision, mais peuvent comporter de légères variations avec le produit réel.

  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera immédiatement informé et le paiement remboursé intégralement.

3. Commandes

  • Les commandes sont passées via le site internet et valident l’acceptation des CGV.

  • Chaque commande doit être confirmée par le client en acceptant le récapitulatif et le paiement.

  • Montre Occasion se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’information erronée.

4. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées sont facturées au prix indiqué lors de la commande.

5. Paiement

  • Les paiements se font par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement selon disponibilité).

  • Le paiement est intégralement sécurisé et réalisé via des prestataires tiers agréés.

  • La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

  • La livraison est effectuée selon notre Politique de Livraison :

    • Délais indicatifs selon la zone géographique

    • Numéro de suivi communiqué par email

    • Livraison assurée pour les produits de valeur

  • Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de problème, il doit refuser le colis et contacter immédiatement le service client.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

  • Voir notre Politique de Retour pour les conditions, procédure et exceptions.

8. Garantie et conformité

  • Les produits sont couverts par notre garantie mécanique et légale (défauts de fabrication et non-conformité).

  • Les détails et exclusions sont expliqués dans la Page de Garantie.

  • En cas de produit défectueux, Montre Occasion propose réparation, échange ou remboursement intégral selon le cas.

9. Responsabilité

  • Montre Occasion s’engage à fournir des produits conformes et un service fiable, mais n’est pas responsable des dommages indirects, perte de données ou usage inapproprié des produits.

  • Toute utilisation non conforme ou modification du produit annule la garantie.

10. Propriété et transfert de risques

  • Les produits restent la propriété de Montre Occasion jusqu’au paiement intégral.

  • Les risques (perte, dommage) sont transférés au client à la livraison confirmée par le transporteur.

11. Réclamations et service client

  • Pour toute réclamation, contact :

    • Email : contact@montre-occasion.fr

    • Téléphone : +33 (0)7 54 63 83 18

  • Notre équipe traitera la demande dans les plus brefs délais.

12. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Montre Occasion, à défaut d’accord amiable.